SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Autorisation de stationnement d’un véhicule de taxi pour l’année 2022 TAXI N° 8 OLIVIER David 7 rue du Commandant Duboc 76200 DIEPPE Arrêté n° 2022 - 619 Le Maire de Dieppe, VU : ‐ le code général des Collectivités...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Autorisation de stationnement d’un véhicule de taxi pour l’année 2022 TAXI N° 8 OLIVIER David 7 rue du Commandant Duboc 76200 DIEPPE Arrêté n° 2022 - 619 Le Maire de Dieppe, VU : ‐ le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2213-2 et L. 2213-33; ‐ le code de la Route, ‐ le code des transports et notamment les articles L. 3120-1 à L. 3121-12 et R. 3120-1 à R. 3121-23 ; ‐ le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; ‐ l’arrêté préfectoral modifié du 11 avril 2011 réglementant la profession de chauffeur de taxi dans le département de la Seine-Maritime, ‐ l’arrêté municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la ville de Dieppe, n
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