Date de mise en ligne : le 06/10/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € maximum DECISION N° 2023-48 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses...
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Date de mise en ligne : le 06/10/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € maximum DECISION N° 2023-48 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 alinéa 6 et L 2122-22 alinéas 4 et 20 pour les communes, - La délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au Maire en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L2122- 22 du CGCT), - L’arrêté municipal n° 2022-1103 en date du 23 décembre 2022, portant subdélégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire à M. Patrick Carel Adjoint au Maire en matière de lignes de trésorerie (Alinéas 4 et 20), Considérant - le lancement par la Ville de Dieppe d’une consultation bancaire pour la mise en place d’une ligne de trésorerie de 3 000 000 € pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, - le résultat de cette consultation, - l’offre pour une
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