AR658 270722 - Délégation Exceptionnelle - Célébration Des Mariages - M. André Gautier
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AR658 270722 - Délégation Exceptionnelle - Célébration Des Mariages - M. André Gautier

by Ville de Dieppe

Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 658 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 13 août 2022 et la... More

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