Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 658 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 13 août 2022 et la...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 658 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18, - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 13 août 2022 et la nécessité de procéder au mariage fixé à 15 heures pour cette date dans la commune de Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur André GAUTIER, conseiller municipal, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 13 août 2022 à 15 heures et notamment pour la célébration du mariage dans la commune de Dieppe ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur André GAUTIER. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut égalemen
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