Date de mise en ligne : le 13/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE LOUAGE Immeuble VERRAZANE Crèche Multi-accueil – Oxygène Locaux intitulés (U0501C-V001) Place Henri Dunant – 76370 Neuville-lès-Dieppe 3F NORMANVIE / VILE DE DIEPPE...
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Date de mise en ligne : le 13/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE LOUAGE Immeuble VERRAZANE Crèche Multi-accueil – Oxygène Locaux intitulés (U0501C-V001) Place Henri Dunant – 76370 Neuville-lès-Dieppe 3F NORMANVIE / VILE DE DIEPPE DECISION N° 2023-54 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation à M. le Maire, notamment pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans. - la convention n°1984-66 conclue entre la société 3F Normanvie (ex Sodineuf Habitat Normand) portant sur la mise à disposition des locaux situés à l’immeuble Verrazane. Considérant : - que la Ville de Dieppe a sollicité 3F Normanvie afin de pouvoir continuer de bénéficier de ces locaux d’une superficie de 192.10 m² so
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