SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune associée de Neuville-les-Dieppe et, en son absence, à des agents communaux - concernant les formalités administratives Arrêté n° 2022 - 589 Le Maire de la...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune associée de Neuville-les-Dieppe et, en son absence, à des agents communaux - concernant les formalités administratives Arrêté n° 2022 - 589 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-20, − la délibération n°5 en date du 28 mai 2020 relative à l’élection du Maire déléguée de la commune associée de Neuville-les-Dieppe − l’organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe Considérant : − qu’il est nécessaire de mettre en place des délégations de signature afin que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais, − que ces délégations peuvent porter sur les affaires définies librement par le Maire, qu’il s’agisse de ses attributions en tant que chef de l’administration communale, autorité de police administrative ou en tant qu’agent de l’Etat, ARRETE Article 1er :
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