Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2023 - 06 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 4 février 2023...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2023 - 06 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 4 février 2023 et la nécessité de procéder au mariage fixé pour cette date dans la commune de Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Sébastien JUMEL, conseiller municipal, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le samedi 4 février 2023 et notamment pour la célébration du mariage dans la commune de Dieppe. ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur JUMEL. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être intro
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