Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 161 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
More
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 161 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boissons dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande de l’association Organisation AOA, représentée par M. Fabrice Legois, Président, et domiciliée 11 rue André Voisin à Dieppe (76200) en date du 23 janvier 2024, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association AOA Organisation représentée par M. Fabrice Legois, Président, et domiciliée 11 rue André Voisin à Dieppe (76200) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temp
Less
