Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le jeudi 15 décembre deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 08 décembre 2022 et sous sa présidence. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 numéro Objet de la délibération VOTE Décision 1 Désignation d’un secrétaire de séance Pour : 33 Adoptée à la majorité Contre : des suffrages exprimés Abstention : 2 Composition du conseil municipal – Présents : 33 installation d’un nouveau conseiller Contre : Prend acte municipal Abstention : 3 Commission m
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