Date de mise en ligne : le 30/03/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2023 - 12 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du...
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Date de mise en ligne : le 30/03/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2023 - 12 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 10) ; - la délibération n° 2020.4 en date du 4 juin 2020 relative aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; - Le marché n°203901 du 15 septembre 2020 portant renouvellement du contrat de prestations de services avec la société Agorastore. CONSIDERANT : - la volonté de la Ville de Dieppe de céder le matériel réformé qui n’est plus adapté au besoin de la collectivité ; - que le matériel mis en vente est totalement amorti. DECIDE ARTICLE 1 D’autoriser la vente aux enchères par internet sur le site Agorastore, au prix proposé par le candidat le plus offrant au terme de la période
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