Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 -01 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment...
More
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 -01 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342- 1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande de l’Amicale des Boulistes Neuvillais, représentée par M. Alain Pinel, Président, domiciliée à Neuville lès Dieppe (76370) en date du 14 décembre 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’Amicale des Boulistes Neuvillais repésentée par M. Alain Pinel, Président et domiciliée à Neuville lès Dieppe (76370) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ème et 3ème
Less
