SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de 3F NORMANVIE de la parcelle située plaine du Val d’Arquet, cadastrée 466 section ZB numéro 2, appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2023 - 436 Le...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de 3F NORMANVIE de la parcelle située plaine du Val d’Arquet, cadastrée 466 section ZB numéro 2, appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2023 - 436 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, n°3 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant nouvelle élection du Maire, détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et élection de onze Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia Ridel en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°40 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 reçue en Sous-Préfecture de Dieppe le 16 mars 2023, relative à la cession au profit de 3F NORMANVIE au prix de 25 € le m² de la parcelle située plaine du Val d’Arquet à Neuville-Lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 section ZB n°2 d’une contenance de 661 m². CONSIDERANT: - L’indisponibilité pour signer l’ac
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