Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 659 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 13 août 2022 et la...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 659 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 13 août 2022 et la nécessité de procéder aux mariages fixés pour cette date dans la commune de Neuville-lès-Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 Madame Pauline MASSON, conseillère municipale, est spécialement désignée pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 13 août 2022 et notamment pour la célébration des mariages dans la commune de Neuville-lès-Dieppe. ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Madame Pauline MASSON. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
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