Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 584 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 584 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11 relatif à la vitesse maximale autorisée, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique, il importe de limiter la vitesse de tout véhicule à 30 km/h. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 11 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement du 21 juillet 1999, relatif à la vitesse maximale autorisée, dans la partie concernant la limitation de vitesse à 30 km/h, la
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