SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 21 – Conseil Municipal du 6 octobre 2022 Centre de Gestion 76 - missions optionnelles : assistance juridique statutaire, référent déontologue et dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 21 – Conseil Municipal du 6 octobre 2022 Centre de Gestion 76 - missions optionnelles : assistance juridique statutaire, référent déontologue et dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes Convention d’adhésion – avenant n° 1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 31 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 2 Le jeudi 6 octobre deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 septembre 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°40), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique,
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