SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES DÉPUTES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DU DIMANCHE 30 JUIN 2024 Désignation d'assesseurs supplémentaires Arrêté n° 2024 - 535 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES DÉPUTES A L’ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DU DIMANCHE 30 JUIN 2024 Désignation d'assesseurs supplémentaires Arrêté n° 2024 - 535 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée Nationale - Le code électoral en ses articles R. 42 et R. 44 - l’instruction ministérielle INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, - L’instruction ministérielle IOMA2415817C en date du 14 juin 2024 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections législatives - L’arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote des communes de la Seine-Maritime et plus particulièrement des vingt six bureaux de vote de la commune de Dieppe, - Le tableau du Conseil Municipal en date du 30 décembre 2023 Considérant : − que chaque bureau de vote est composé d'
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