Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 361 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 361 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise LOUVET JAD, 149 rue Ampère, 76550 Offranville, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de nettoyage de gouttières et de réparation de toiture, 80 rue de la Barre à Dieppe, − l’Arrêté Municipal no 2021-793 du 22 octobre 2021, portant plan de circulation suite au sinistre du 12 octobre 2021. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce
Less
