VERSEMENT DE L’APA Les montants des différents types d’aides sont nationaux (fixés par décret) ou départementaux (pris par arrêté du Président du Conseil Départemental) Les justificatifs à fournir avant le versement de la Nature d'aide Les prestations Type...
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VERSEMENT DE L’APA Les montants des différents types d’aides sont nationaux (fixés par décret) ou départementaux (pris par arrêté du Président du Conseil Départemental) Les justificatifs à fournir avant le versement de la Nature d'aide Les prestations Type tarif prestation Versement ponctuel Versement mensuel en Emploi direct - L'avis des prélèvements automatiques des cotisations sociales - ou le déclaratif du volet Aide humaine social à titre très versée aux exceptionnel et pour une Aide bénéficiaires durée limitée de 2 mois Humaine - ou les bulletins de salaires en prestataire Pas de justificatifs à fournir en mandataire mais factures à conserver pour tout contrôle à posteriori Aide humaine en prestataire Ces prestations sont versées versée aux en mandataire directement aux prestataires prestataires ou aux bénéficiaires (quand recours aux mandataires) sur présentation des factures (sur service fait) Aides au - un forfait en Ces forfaits nationaux sont Répit des cas versés à réception
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