Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Subligny et Collemiers L’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnementale de Subligny et Collemiers a été ordonnée le 21 mai 2010 pour remédier aux dommages...
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Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Subligny et Collemiers L’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnementale de Subligny et Collemiers a été ordonnée le 21 mai 2010 pour remédier aux dommages causés à la structure des exploitations agricoles par le projet de déviation de Sens : arrete ordonnant 21 05 2010 arrete modificatif arrete ordonnant 27 04 2012 L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier et son programme de travaux connexes s’est déroulée du 2 novembre au 20 décembre 2021 ; les observations et réclamations formulées ont été traitées par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Dans l’attente de l’arrêté du Président du Conseil Départemental qui vaudra transfert de propriété, l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles a été prononcé par arrêté du 13 juillet 2023. Ainsi, les propriétaires ont pu prendre possession des nouvelles parcelles dès après les récoltes 2023 ; les modalités et
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