Envoyé en préfecture le 03/07/2026 DEPARTEMENT DE L YONNE - 2025 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - - 2025 Reçu en préfecture le 03/07/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID : 089-228900015-20260626-CD20260626_013-BF CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEPARTEMENT...
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Envoyé en préfecture le 03/07/2026 DEPARTEMENT DE L YONNE - 2025 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - - 2025 Reçu en préfecture le 03/07/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID : 089-228900015-20260626-CD20260626_013-BF CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEPARTEMENT DE L YONNE (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 22890001500220 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL YONNE M. 4(4) Compte financier unique Voté par nature BUDGET : 2025 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE (3) ANNEE 2025 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. (4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Page 1
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