AD du 12 avril 2024 MISE EN PLACE DE SYSTÈMES AGROFORESTIERS ANNÉE 2024 CADRE RÉGLEMENTAIRE : Article L3232-1-2 du Code général des collectivités territoriales Régime d'aide d’État notifié à la Commission Européenne n°SA.107520 « Aides aux investissements...
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AD du 12 avril 2024 MISE EN PLACE DE SYSTÈMES AGROFORESTIERS ANNÉE 2024 CADRE RÉGLEMENTAIRE : Article L3232-1-2 du Code général des collectivités territoriales Régime d'aide d’État notifié à la Commission Européenne n°SA.107520 « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire » OBJECTIFS : Le présent dispositif d’aide a vocation à contribuer à améliorer la performance écologique et économique des exploitations agricoles, grâce à l’introduction d’arbres dans le système de production, qui apporteront de nombreux effets bénéfiques : diversification des productions, optimisation des ressources du sol par une complémentarité arbre/culture, structuration du sol, restitution de matière organique, présence d’auxiliaires des cultures, création de micro-climats… Ce dispositif d’aide vise également à inciter à développer les systèmes agroforestiers pour les services qu’ils rendent à l’échelle de la collectivité : préservation de la qualité de l’e
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