Conseil d’administration Séance du 11 mars 2026 2026-14 Projet de construction d’une résidence universitaire place d’Islande Le conseil d’administration du Crous de Strasbourg, Vu : - le code de la commande publique, notamment les articles L. 2171-3 et L....
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Conseil d’administration Séance du 11 mars 2026 2026-14 Projet de construction d’une résidence universitaire place d’Islande Le conseil d’administration du Crous de Strasbourg, Vu : - le code de la commande publique, notamment les articles L. 2171-3 et L. 2124-4, - le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L. 631-12, - le code de l’éducation, notamment les articles R. 822-16 et suivants, - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 194, - la convention d’utilisation n° 067-2023-0008 par laquelle l’administration chargée des domaines a mis à disposition du Crous de Strasbourg, pour l’exercice de ses missions, la parcelle cadastrée en section 38 n° 299, d’une contenance au sol de 3, 876 m², située 1 place d’Islande à Strasbourg, pour une durée de 40 ans à compter du 1er mai 2023, - la délibération n° 2024-21 du conseil d’administration du Crous de Strasbourg du 12 juin 2024 portant approbat
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