Règlement complet du jeu « Le Grand Sapin de Noël du COS Méditerranée » Décembre 2021 ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU L’association COS Méditerranée, ayant siège 237 place de la Liberté à 83000 TOULON, organise du 13 au 20 décembre inclus, un jeu gratuit et...
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Règlement complet du jeu « Le Grand Sapin de Noël du COS Méditerranée » Décembre 2021 ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU L’association COS Méditerranée, ayant siège 237 place de la Liberté à 83000 TOULON, organise du 13 au 20 décembre inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé “Le Grand Sapin de Noël du COS Méditerranée” (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu se déroulera sur le site de l'association www.cosmediterranee.fr du lundi 13 décembre / 10h jusqu'au lundi 20 décembre 2021 / 10h. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure affiliée et donc bénéficiaire du COS MEDITERRANNEE, disposant d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse électronique valide, et résidant en France, Corse comprise, à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à la création et à l'organisation du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable
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