Plan de contrôle de l’AOP Comté DATE D’APPROBATION PAR L’OC DATE RÉFÉRENCE DU PLAN OU RÉFÉRENCE DE L’OC D’APPROBATION Annule et remplace le plan approuvé BVC-C-AOP-COMT-01 AO-004-PC-5-25 27/11/2025 le 24/04/2020 Plan de contrôle constitué de dispositions...
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Plan de contrôle de l’AOP Comté DATE D’APPROBATION PAR L’OC DATE RÉFÉRENCE DU PLAN OU RÉFÉRENCE DE L’OC D’APPROBATION Annule et remplace le plan approuvé BVC-C-AOP-COMT-01 AO-004-PC-5-25 27/11/2025 le 24/04/2020 Plan de contrôle constitué de dispositions de contrôle communes, définies dans la décision à consulter sur le site Internet de l’INAO Décision INAO-DEC-CONT-1 de dispositions de contrôle spécifiques développées dans le présent document. INAO - Institut National de l'Origine et de la Qualité 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex, France www.inao.gouv.fr
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