RÈGLEMENT INTÉRIEUR applicable à compter de la rentrée 2025 Ce règlement a pour objectif d’assurer le bon déroulement de la formation dans les centres de formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie en favorisant le fonctionnement de la...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR applicable à compter de la rentrée 2025 Ce règlement a pour objectif d’assurer le bon déroulement de la formation dans les centres de formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie en favorisant le fonctionnement de la communauté éducative. Il est établi conformément aux dispositions applicables, notamment celles du Code du travail. Le non-respect du règlement entraînera des mesures disciplinaires prises par l’équipe du Centre de formation de la CMA Normandie et du directeur du CFA qui décideront des suites à donner, y compris dans le cadre de cours dispensés à distance (FOAD, E-learning, classes virtuelles) notamment en ce qui concerne l’assiduité et les problèmes de discipline dans leur ensemble. En signant un contrat d’apprentissage ou en s’engageant dans un parcours de formation, l’apprenant s’engage à suivre avec assiduité la formation dispensée au Centre de formation (Code du Travail art L.6221-1) ; Il est tenu de se présenter aux épreuves du d
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