Délégation Pdt SGA

Conformément à l’article 19 du Code de l’Artisanat, le Président et le Trésorier de la CMA Normandie peuvent déléguer, pour la durée de leur mandat, leur signature au Secrétaire Général, ou sur sa proposition, à d’autres agents permanents de la CMA. Les... Показать больше

Conformément à l’article 19 du Code de l’Artisanat, le Président et le Trésorier de la CMA Normandie peuvent déléguer, pour la durée de leur mandat, leur signature au Secrétaire Général, ou sur sa proposition, à d’autres agents permanents de la CMA. Les délégations sont transmises au Préfet et consultables en ligne. Спрятать