REGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES FREQUENTANT LE CENTRE DE FORMATION CONTINUE DE LA CMA NORMANDIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Objet En application des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-15 du code du travail, il est établi le présent...
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REGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES FREQUENTANT LE CENTRE DE FORMATION CONTINUE DE LA CMA NORMANDIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Objet En application des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-15 du code du travail, il est établi le présent règlement intérieur, applicable aux stagiaires fréquentant le Centre de Formation Continue de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie. Il a pour objet : 1. de rappeler les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement ; 2. de fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ; 3. de préciser les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires. ARTICLE 2 : Champ d’application Ce règlement s’applique à tous les stagiaires participant à des cycles de formation organisés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie. Les disposit
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