CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES – 2CCAM DOMAINE SKIABLE LES 3 VILLAGES Siret : 20003311600100 Siège sociale : 3 Rue du pré bénévix – 74300 CLUSES...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES – 2CCAM DOMAINE SKIABLE LES 3 VILLAGES Siret : 20003311600100 Siège sociale : 3 Rue du pré bénévix – 74300 CLUSES N°tel : 04.50.96.69.69 / Courriel : stations@cluses-montagnes.com 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation d’appliquent à l’ensemble des titulaires de titres de transport sur remontées mécaniques donnant l’accès aux domaines skiables « les 3 Villages » : Le Mont- Saxonnex, le Reposoir et Romme (Nancy/Cluses) (ci-après dénommé « LE DOMAINE SKIABLE »). Si une disposition des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques pour les sociétés ayant leur siège social en France. L’acquisition d’un titre de transport sur les remontées mécaniques (ci-après dénommé « forfait ») implique la connaissance et
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