INTELLIGENCES ARTIFICIELLES - LA LOI DARCOS NE SERA PAS DEBATTUE A L’ASSEMBLEE NATIONALE : LES AUTEUR·ICES ET INTERPRETES A L’ABANDON Alors que le projet de loi sur la présomption d’usage des contenus culturels par les opérateurs d’IA a été adoptée à...
More
INTELLIGENCES ARTIFICIELLES - LA LOI DARCOS NE SERA PAS DEBATTUE A L’ASSEMBLEE NATIONALE : LES AUTEUR·ICES ET INTERPRETES A L’ABANDON Alors que le projet de loi sur la présomption d’usage des contenus culturels par les opérateurs d’IA a été adoptée à l’unanimité au Sénat en avril, la conférence des présidents des groupes parlementaires a abouti à ce qu’elle ne soit pas mise à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. C’est une occasion manquée de prendre les devants par rapport à la résolution adoptée en mars dernier par le Parlement européen et qui prône notamment l’adoption de cette mesure à l’échelle de toute l’Union. Cette loi est pourtant réclamée unanimement par les organisations professionnelles de la culture (voir cette tribune signée par 81 organisations). Sans prétendre résoudre tous les problèmes posés par l’émergence soudaine des intelligences artificielles génératives, en renversant la charge de la preuve quant à l’utilisation des contenus elle instituerait un
Less
