Règlement Financier pour les URF et les SeLF Proposition d’annexe plafonds de prise en charge Commission vie syndicale 16 février 2026 Plafonds de prise en charge : • Matériel pour les mobilisations (tracts, banderoles, drapeaux, flyers/cartes de visite,...
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Règlement Financier pour les URF et les SeLF Proposition d’annexe plafonds de prise en charge Commission vie syndicale 16 février 2026 Plafonds de prise en charge : • Matériel pour les mobilisations (tracts, banderoles, drapeaux, flyers/cartes de visite, mégaphone…) : 100€ par demande / 500€ sur l’année • Location de salle pour un évènement : 500€ par évènement • Location de local régulier : 100€ par mois • Repas / boissons évènement convivial : 200€ par évènement • Forfaits téléphone : 20€ par mois • Forfaits internet : 35€ par mois • Outils pour newsletter : 20€ par mois • Matériel pour les visios : 150€ Pour toutes les dépenses, il est nécessaire de remplir chaque mois les notes de remboursement de frais et de conserver les factures et justificatifs avec le nom de l’entreprise où a été effectuée la dépense, la date et la TVA. Le tout devra être envoyé en version numérique à s.carbonnet@fnsac-cgt.com et par voie postale à FNSAC-CGT 14-16 rue des Lilas 75019 Paris ou au·x syndicat·s c
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