Montreuil, le 23 avril 2020 Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au...
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Montreuil, le 23 avril 2020 Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement a rédigé des ordonnances, des décrets et des arrêtés qui adaptent l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles. Un nouveau décret précisant l’ordonnance est encore attendu. Les dispositions prévues dans le premier décret s’appliquent aux demandes adressées à compter de sa date d’entrée en vigueur et au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. Les dispositions de l’ordonnance, qui ouvrent l’accès à l’activité partielle à de nouveaux bénéficiaires et adaptent les modalités d’indemnisation des salariés, sont quant à elles applicables jusqu’à une date qui sera fixée par décret, mais qui ne pourra dépasser le 31 décembre 2020. C’est quoi l’
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