CONTINUITE DE REVENUS DES ARTISTES AUTEUR⸱ICES Proposition de cadre de la discussion du CFN – juin 2026 Une proposition de projet de loi (PPL) relative à la continuité de revenus des artistes auteur·rices a été déposé à l’Assemblée Nationale par la députée...
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CONTINUITE DE REVENUS DES ARTISTES AUTEUR⸱ICES Proposition de cadre de la discussion du CFN – juin 2026 Une proposition de projet de loi (PPL) relative à la continuité de revenus des artistes auteur·rices a été déposé à l’Assemblée Nationale par la députée du groupe PCF Soumya Bourouaha, et a été signée par des députés de l’ensemble des groupes du NFP, et quelques « macronistes ». Il manque encore quelques signatures pour que le projet de loi puisse être discuté dans le cadre d’une « niche transpartisane », ce qui lui laisserait un temps de discussion et une chance d’aboutir beaucoup plus importants que dans une niche parlementaire d’un groupe. Dans l’intervalle, une « mission flash » a été lancée qui va aboutir à l’audition de nombreuses organisations dont la CGT spectacle. La PPL est annexée, ainsi qu’une note explicative détaillée réalisée par le SNAP-CGT et ses partenaires. Dans les discussions au sein du champ fédéral, plusieurs problématiques ont été soulevées qui doivent être dé
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