Intersyndicale des Artistes Auteur·ices Communiqué de presse www.artistes-auteurs.fr/ Paris, le 21 avril 2026 Artistes-auteur·ices : le ministère de la Culture organise le détournement du vote de l’Assemblée nationale L’intersyndicale des...
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Intersyndicale des Artistes Auteur·ices Communiqué de presse www.artistes-auteurs.fr/ Paris, le 21 avril 2026 Artistes-auteur·ices : le ministère de la Culture organise le détournement du vote de l’Assemblée nationale L’intersyndicale des artistes-auteur·ices dénonce avec la plus grande gravité le projet de décret d’application de l’article 5 du PLFSS présenté par le ministère de la Culture. Six mois après un vote parlementaire historique, le gouvernement ne se contente pas de ralentir la réforme : il en organise méthodiquement le contournement. Une trahison délibérée de la volonté démocratique. Le décret présenté le 16 avril 2026 au ministère de la Culture ne met pas en œuvre la loi : il en dénature le sens, en inverse la logique et en trahit l’objectif politique. L’Assemblée nationale avait posé un principe clair et sans ambiguïté : redonner aux artistes-auteur·ices la maîtrise de leur protection sociale et tourner définitivement la page du scandale Agessa. Un vote obtenu avec 255 vo
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