Spectacle V10/11/2022 10 :00 SOMMAIRE A. QUESTIONS LIÉES À LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE ET/OU RÉVÉLATRICES DE MANQUEMENTS DANS LA RÉGLEMENTATION...
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Spectacle V10/11/2022 10 :00 SOMMAIRE A. QUESTIONS LIÉES À LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE ET/OU RÉVÉLATRICES DE MANQUEMENTS DANS LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................................... 2 1. Question. Comment prendre en compte les interdictions de spectacle pour l’atteinte du seuil de 600 heures/12 mois en cas d’arrêt supérieur à 6 mois ? ........................................................................ 2 2. Question. Comment permettre l’indemnisation en cas d’affection de longue durée (ALD) ? .......... 4 B. QUESTIONS URGENTES N'ÉTANT PAS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE MAIS AYANT UN IMPACT PLUS IMPORTANT QUE D'HABITUDE PAR TEMPS DE CRISE SANITAIRE .................................................. 5 3. Question. Retard parfois considérable de traitement des dossiers. (Comment améliorer le délai de traitement des dossiers ?) ..............................................................................
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