Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée "Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis". Portée par la commission des affaires juridiques et l'eurodéputé allemand Alex Voss, cette...
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Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée "Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis". Portée par la commission des affaires juridiques et l'eurodéputé allemand Alex Voss, cette résolution, non-contraignante, engage néanmoins clairement la commission européenne à travailler au rétablissement du droit d’auteur et du droit voisin, sur tous ses aspects (moraux et patrimoniaux), afin de corriger les effets délétères de l'exception au régime d'autorisation préalable pour les opérateurs d'IA, introduite en 2019 par la directive européenne DAMUN.
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