CONTRAT DE PARTENARIAT EN VUE DU FINANCEMENT, DE L’EXPLOITATION, DE LA MAINTENANCE, DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION INITIALE, DIFFEREE OU COMPLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE...
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CONTRAT DE PARTENARIAT EN VUE DU FINANCEMENT, DE L’EXPLOITATION, DE LA MAINTENANCE, DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION INITIALE, DIFFEREE OU COMPLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION A L’ATTENTION DU PUBLIC A l’exception des annexes 2 ; 13 et 17, l’ensemble des annexes du Contrat de partenariat sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle. Néanmoins, à titre d’information complémentaire, il est précisé les éléments suivants : − Le coût global budgétaire du contrat de Partenariat s’établit à 186 923 000€ (en euros courants) TTC net du FCTVA, soit un loyer annuel moyen de 10 384 000 €. − Les hypothèses retenues pour le calcul de ce coût sont : un taux de TVA à 19,6%, un taux de FCTVA à 15,482%, un coefficient d’actualisation des prix de 3% et un taux d’intérêt moyen égal à 5,20% (dette « Dailly »). − La part investissement
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