Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience Protection des données personnelles Dans le cadre du...
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Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience Protection des données personnelles Dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la HAS collecte les questionnaires de satisfaction d’expérience auprès des patients ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans un établissement de santé. L’objectif est d’évaluer leur satisfaction et leur expérience du service rendu par l’établissement. La HAS est responsable du traitement de ces données. L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est sous-traitante du traitement en tant qu’hébergeur des données collectées. Finalités et base légale du traitement de données Les données personnelles recueillies à l'occasion de la mise en œuvre du dispositif sont destinées à l’établissement de santé dans lequel le patient a été hospitalis
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