Notice d’information collective à destination des patients Recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir du dossier patient et du PMSI. Madame, Monsieur, Vous séjournez dans un établissement de santé. Cet établissement recueille les...
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Notice d’information collective à destination des patients Recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir du dossier patient et du PMSI. Madame, Monsieur, Vous séjournez dans un établissement de santé. Cet établissement recueille les informations médicales nécessaires à la constitution de votre dossier médical. Les données à caractère personnel vous concernant, telles que présentées dans votre dossier médical hospitalier, sont susceptibles d’être traitées par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Dans ce dispositif, la sélection des dossiers hospitaliers pour le calcul des indicateurs est menée de manière aléatoire par les établissements de santé pour le compte de la HAS. Personnes concernées par le dispositif Le traitement de données concerne les personnes ayant fait l’objet d’un séjour hospitalier et dont le dossier médical hospitalier a été tiré au sort pour le calcul
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