Règlement intérieur de la chambre mortuaire Site de Chambéry Rattachement : Version n°1 PROCEDURE Cartographie CHMS PMT6-001 Processus : « Gérer la chambre mortuaire » Diffusé le 18 décembre 2023 (PMT6) Révision dans : 5 ans Page 1 sur 7 Site concerné : CHY...
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Règlement intérieur de la chambre mortuaire Site de Chambéry Rattachement : Version n°1 PROCEDURE Cartographie CHMS PMT6-001 Processus : « Gérer la chambre mortuaire » Diffusé le 18 décembre 2023 (PMT6) Révision dans : 5 ans Page 1 sur 7 Site concerné : CHY 1° Objet et Mots-clés Ce document décrit les règles de fonctionnement de la chambre mortuaire du Centre Hospitalier Métropole Savoie site de Chambéry, en application des articles R.2223-68 à R.2223-70 du code général des collectivités territoriales. Mots-clés : règlement intérieur. 2° Domaine d’application Secteurs et services concernés : ensemble des secteurs et services du CHMS Professionnels concernés : ensemble des personnels du CHMS Publics : famille et proche des patients décédés au CHMS Intervenants extérieurs : opérateurs funéraires / thanatopracteurs / police nationale / professionnels de justice 3° Définitions ou abréviations CHMS : Centre Hospitalier Métropole Savoie EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agée
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