Processus de déclaration et traitement d'une situation de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes Version n°1 PROCEDURE IFSI.IFAS-051 Classeur de rattachement : Activité principale du service Diffusé en :...
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Processus de déclaration et traitement d'une situation de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes Version n°1 PROCEDURE IFSI.IFAS-051 Classeur de rattachement : Activité principale du service Diffusé en : 02/2026 Site concerné : IFSI IFAS Révision : dans 1 an Page 1 sur 6 1° Objet et Mots-clés Ce document permet de présenter la procédure de formulation d'une réclamation. Mots-clés : Réclamation, événement indésirable, insatisfaction, plainte, doléance, violence, discrimination, harcèlement, agissement, sexiste. 2° Domaines d’application Secteurs et services concernés : IFSI, IFAS, Département de Formation Continue Personnes concernées : les apprenants en formation initiale ou participant à une formation continue, les candidats à une sélection, les partenaires de stage, les intervenants, les employeurs, les établissements financeurs, … Pour les agents du CHMS, la déclaration des événements indésirables se fait selon les modalités institution
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