Charte des droits et libertés de la personne accueillie issue de l’arrêté du 8 septembre 2003 en application de l’article L331-4 du code de l’action sociale et des familles EHPAD et USLD – Site d’Aix-les-Bains et Chambéry Article 1er - Principe de...
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie issue de l’arrêté du 8 septembre 2003 en application de l’article L331-4 du code de l’action sociale et des familles EHPAD et USLD – Site d’Aix-les-Bains et Chambéry Article 1er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à
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