25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 155 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier...
Plus
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 155 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR : ESRS2601184A La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 31 ; Vu le code de l’éducation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des in
Moins