REMPLACER REGLEMENT INTERIEUR Applicable pour la rentrée 2023/2024 En application des articles L6352-3 du Code du Travail spécifiant l'obligation d'établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires dans tous les organismes de formation, CCI Formation...
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REMPLACER REGLEMENT INTERIEUR Applicable pour la rentrée 2023/2024 En application des articles L6352-3 du Code du Travail spécifiant l'obligation d'établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires dans tous les organismes de formation, CCI Formation - EESC a établi son règlement intérieur. Il est validé par le Conseil de Perfectionnement pour les formations en apprentissage conformément à l’art. L 6231- 3 du Code du Travail. Celui-ci s’applique intégralement, ou partiellement dans le cas où la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, conformément à l’article R 6352-1. Dans ce cas, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux formés sont celles de ce règlement. Néanmoins, les autres chapitres (2, 3 et 4) de ce présent règlement sont applicables quel que soit le lieu de formation. Ce règlement est également applicable aux personnes en formation d’autres organismes, accueillies au sein de nos locaux. Le règlement intérieur
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