II. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION (à compléter et signer pour chaque événement) Entre les soussignés: Le Comité Activités Sociales Interentreprises de Paris Rive Gauche, 1 rue Georges Duhamel, 75015 Paris, représenté par son Secrétaire, ci-après « le...
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II. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION (à compléter et signer pour chaque événement) Entre les soussignés: Le Comité Activités Sociales Interentreprises de Paris Rive Gauche, 1 rue Georges Duhamel, 75015 Paris, représenté par son Secrétaire, ci-après « le gestionnaire », Et Nom et prénom ( ou établissement) du bénéficiaire : …………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………… ci-après « le bénéficiaire », Il est convenu ce qui suit : Article 1 -Objet La présente convention a pour objet la mise à disposition, au sein du complexe sportif Champs Dauphin (2-4 rue Ernest Renan, Ivry-sur-Seine), de l’équipement sportif suivant : ☐ Gymnase ☐ Dojo ☐ Stade Jour(s) et créneau(x) horaire: …………………………………………………………………………… Nombre de répétitions : …………………………………………………………………………… Motif de l’utilisation : …………………………………………………………………………… Article 2 - Engagements Les deux parties s'engagent à respecter le règlement d'utilisation figurant en partie I de la présente convention. Pour les groupes sc
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