Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat 14073*01 Assistant(e) Maternel(le) Article L.542-9 du code de de la Sécurité sociale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Ce qu’il faut savoir : . Vous êtes assistant(e)...
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Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat 14073*01 Assistant(e) Maternel(le) Article L.542-9 du code de de la Sécurité sociale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Ce qu’il faut savoir : . Vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou en cours d’agrément. Vous pouvez demander un prêt pour améliorer votre logement dans le cadre de votre activité professionnelle. . Ce prêt doit permettre l’exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants gardés à votre domicile. . Remplissez cette demande et n’oubliez pas de dater et de signer. Merci de rappeler votre identité Votre nom : ___________________________________ Vos prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : _____________________________ Votre date de naissance : Recevez-vous des prestations familiales ? oui non Si oui, précisez le régime qui vous les verse : ______________________________________________________________________ Numéro d’allocataire : Votre n° de sécurité social
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