Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat 14073*02 Assistant(e) Maternel(le) Article L.542-9 du code de de la Sécurité sociale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Ce qu’il faut savoir : . Vous êtes assistant(e)...
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Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat 14073*02 Assistant(e) Maternel(le) Article L.542-9 du code de de la Sécurité sociale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Ce qu’il faut savoir : . Vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou en cours d’agrément. Vous pouvez demander un prêt pour améliorer votre logement dans le cadre de votre activité professionnelle. . Ce prêt doit permettre l’exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants gardés à votre domicile. . Remplissez cette demande et n’oubliez pas de dater et de signer. . Si vous exercez votre activité en maison d’assistantes maternelles, cochez cette case Merci de rappeler votre identité Nom de famille : _______________________________ Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : __________________________________ (de naissance) Nom d’usage : _______________________________________________________________________________________________ (facultatif et s’il y a lieu)
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