Lettre-Type : démarche auprès des impôts Nom Prénom Adresse Téléphone A............, le....... Pièce-jointe : - Une copie de l’acte de décès Madame, Monsieur, Suite au décès de (Monsieur ou Madame) ............................................., (préciser le...
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Lettre-Type : démarche auprès des impôts Nom Prénom Adresse Téléphone A............, le....... Pièce-jointe : - Une copie de l’acte de décès Madame, Monsieur, Suite au décès de (Monsieur ou Madame) ............................................., (préciser le lien de parenté), survenu le .............................................................................., je procède aux démarches et formalités qui m’incombent. À ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et vous demande de bien vouloir m’indiquer les démarches à suivre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. (Signature) Référence fiscale pour la personne défunte :
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