Démarche Auprès De La Mairie [livret deuil]

Lettre-Type : démarche auprès de la mairie Nom Prénom Adresse Téléphone A............, le....... Service de l’Etat civil Objet : demande de copie de l’acte de décès Madame, Monsieur, Suite au décès de (Monsieur ou Madame)... More

Lettre-Type : démarche auprès de la mairie Nom Prénom Adresse Téléphone A............, le....... Service de l’Etat civil Objet : demande de copie de l’acte de décès Madame, Monsieur, Suite au décès de (Monsieur ou Madame) ............................................., - né(e) le ………......................…........ , à …........................................................……………… - fils (fille) de …......................................................… et de ….....................................................… ; - époux(se) de …......................................................… Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir (nombre) copie(s) de l’acte de décès concernant cette personne. Cette demande tient compte des dispositions de l’instruction générale du 11 mai 1999 relative à l’État civil. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. (Signature) Référence fiscale pour la personne défunte : Less