PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX Cachet de l'entreprise Etabli en présence : de l'entreprise désignée ci-contre et : de M. ou Mme ……………………….……………, Maître d'Ouvrage (ou client) concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus en date du...
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PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX Cachet de l'entreprise Etabli en présence : de l'entreprise désignée ci-contre et : de M. ou Mme ……………………….……………, Maître d'Ouvrage (ou client) concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus en date du …………………... relatifs à …………………………………………………………………………………………………. Le Maître d'Ouvrage (ou client) déclare que : la réception est prononcée sans réserve avec effet à la date du ………………………….. la réception est prononcée avec réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant page 3 avec effet à la date du ……………..........…..…. la réception est refusée ou différée (rayer la mention inutile) pour les motifs suivants : ……………………………………………………………………………………..…………….. ……………………………………………………………………………………………..…….. Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à courir à compter de la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve. La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le
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