Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009h-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire du 26 juin 2025 6. Servitudes d’utilité...
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Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009h-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire du 26 juin 2025 6. Servitudes d’utilité publique 6.4.1 Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de Mouvements de Terrain (PPRNMT) pour les risques dus à la présence de carrières souterraines, de remblais et à la dissolution du gypse sur le territoire de la commune d’Argenteuil ELABORATION Approbation du PLUi
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