Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009i-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire du 26 juin 2025 6. Servitudes d’utilité...
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Accusé de réception en préfecture 092-200057990-20250626-2025-S04-009i-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de Territoire du 26 juin 2025 6. Servitudes d’utilité publique 6.4.2 Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de Mouvements de Terrain (PPRMT) pour les risques dus au retrait-gonflement des sols argileux et au glissement de terrain sur le territoire de la commune d’Argenteuil ELABORATION Approbation du PLUi
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